RÉFÉRÉ LIBERTÉ DE VERSAILLES : LIBERTÉ FONDAMENTALE INVOQUÉE
par SAR le Prince Sixte-Henri de Bourbon et la Coordination Défense de Versailles

 LIBERTÉ D’ACCÉDER À LA PLEINE AUTHENTICITÉ DU PATRIMOINE NATIONAL,
sans dénaturation, ni détournement de pouvoir au profit d’intérêts privés.

          Est une liberté fondamentale, la liberté pour tous et plus précisément pour tout membre du peuple français, souverain de par la Constitution de la République, de pouvoir accéder pleinement à l’authenticité de son patrimoine national ( à sa vue sans obstacle, à son ambiance, à l’émotion qui en est l’émanation ).

          Une telle liberté, constitutive de l’identité culturelle nationale, ne saurait exister si la puissance publique ne s’impose pas, dans l’exercice de ses missions patrimoniales, le strict respect des droits moraux attachés aux œuvres du patrimoine national, à ses lieux de mémoire et aux symboles historiques patrimoniaux dont le peuple a hérité ( droits moraux fondamentaux, voire universels, garantis par le code de la propriété intellectuelle, par le devoir de mémoire et par le respect dû aux symboles nationaux tel que le drapeau et l’hymne national ).

Une telle liberté implique que la puissance publique interdise :

1.      Toute dégradation, dénaturation ou contrefaçon du patrimoine ( que ce soit par une instrumentalisation, directe ou indirecte, notamment par photographie, de tout ou partie de ses éléments, au profit d’œuvres composites contemporaines, notamment photographiques ou autre ) ;

2.      Toute atteinte au respect dû aux lieux de mémoire patrimoniaux en raison de leur caractère propre, de leur histoire et de leur cohérence artistique ou esthétique ( telle la réglementation d’urbanisme dite du « PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DU CHÂTEAU DE VERSAILLES D’UN RAYON DE 5000 m DONT LE CENTRE EST LA CHAMBRE DU ROI » ).

3.      Tout outrage aux représentations morales des œuvres ou des symboles historiques, des monuments ou de leur environnement dont notre patrimoine historique national a hérité.

          Par dessus tout, la liberté d’accéder à la pleine authenticité du patrimoine exclut, de la part de la puissance publique, tout parasitisme du patrimoine national par l’organisation d’expositions affairistes et spéculatives de collections privées. D’autant plus que ces expositions, pour faire connaître, imposer et faire monter la cote, d’un « artiste privilégié officiel », utilisent systématiquement le ressort promotionnel du scandale et de la dérision, au détriment de notre patrimoine national le plus prestigieux, en combinant les trois atteintes aux droits moraux énumérés ci-dessus.  

          En obligeant les Français et les étrangers à voir ce qu’ils ne sont pas venus voir ( au profit d’intérêts privés ) et en toute violation des droits moraux du patrimoine ; en les empêchant de voir sans dénaturation les splendeurs du patrimoine public qu’ils sont venus voir ( en payant ) ; en exposant notre patrimoine le plus prestigieux au ridicule[1] ; en agissant ainsi, la puissance publique prive les Français de la liberté d’accès à l’authenticité de leur patrimoine national, pleine et entière ; elle scandalise les visiteurs étrangers au détriment du rayonnement, de l’image culturelle de la France et du tourisme ; elle viole ses missions qui lui font obligation de faire valoir le patrimoine publique et non les intérêts de collectionneurs privés ; elle porte atteinte à la foi publique ; elle se rend coupable de détournement de pouvoir, ce qui constitue l’oppression d’une des libertés les plus fondamentales, constitutive de l’identité culturelle nationale. 

          En droit français, de même qu’attenter au droit moral de l’œuvre d’un auteur, c’est porter atteinte à sa personne, de même, porter ainsi atteinte au patrimoine moral de la France, c’est porter atteinte à l’image, à l’identité, à la « personne morale » de la France, c’est l’aliéner aux yeux des Français et du monde entier. Attenter à la liberté d’accéder à la pleine authenticité du patrimoine national, sans dénaturation ni détournement de pouvoir au profit d’intérêts privés, c’est donc porter atteinte à la première liberté de tout peuple et de toute personne, à savoir que l’être de son identité patrimoniale nationale, morale et culturelle, puisse être vu, représenté et respecté, tel qu’il est, dans l’authenticité de chacune de ses œuvres, non dénaturé d’une manière outrageante ou mercantile.