M. Upinsky
Avenir des Amis de Versailles
8 , rue d’Anjou
75008 ParisMonsieur Roland de L’Espée
Société des Amis de Versailles
Château de Versailles - RP 834
78008 Versailles Cedex - France
Paris, ce 4 août 2010
LAR
Objet : Sept résolutions pour la prochaine Assemblée générale extraordinaire de septembre 2010
Monsieur le Président,
En raison des faits ayant entaché d’irrégularités le déroulement de l’Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2010, nous sommes au regret de devoir vous rappeler le respect dû aux règles de nos statuts, de la Loi du 1er juillet 1901 et de la démocratie associative. A ce titre, avec votre convocation à la prochaine Assemblée Générale extraordinaire de septembre 2010, en tout premier lieu, vous devez, comme pour l’Assemblée générale de 2009 :
1. Adresser copie de la présente lettre aux adhérents des Amis de Versailles pour qu’ils reçoivent les informations nécessaires à leur compréhension de la véritable mutation de l’objet, des statuts et des pouvoirs de notre association, en cours. Mutation constituant une sorte de « défondation » de notre Société que vous avez engagée à l’Assemblée générale du 14 juin et que vous leur demandez d’approuver par l’adoption de nouveaux statuts ;
2. Adresser aux adhérents les statuts actuellement en vigueur, pour qu’ils puissent les comparer avec votre proposition ;
3. Inscrire à l’ordre du jour les sept résolutions, ci-dessous ; puis les présenter à la discussion et à la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, une par une, au moment précis de la mise au vote de chaque article mis en cause par la modification des statuts ou du règlement intérieur que vous proposez.
Concernant le droit à l’information et le droit de vote des adhérents, nous devons dénoncer le fait que, contrairement à ce qu’avait fait Olivier de Rohan pour l’AG du 8 juin 2009, vous n’avez pas transmis notre lettre de candidatures à l’AG du 14 juin 2010. Cette obstruction a entaché d’irrégularités l’AG en privant les adhérents d’informations essentielles. Ce qui les a tenus dans l’ignorance de notre profession de foi (annexe2) ; de la qualité de nos candidats : de notre demande d’avoir des élus au prorata du nombre de suffrages exprimés en faveur de notre liste ; de notre adresse, indispensable pour pouvoir nous envoyer directement leur mandats comme en 2009. Ce qui a conduit à diviser par deux nos mandats, ce procédé nous faisant perdre au moins 5 % des suffrages ! Cette omission a ainsi artificiellement provoqué une baisse apparente de nos résultats passés de 10 % à 6, 4 %, de 2009 à 2010, alors qu’en réalité l’audience de notre liste est en hausse comme vous l’avez constaté vous-même, avec stupéfaction, le 14 juin, lors du vote à main levée pour notre première résolution qui vous a obligé, pour départager les votes, à faire appel à l’huissier et au secours de vos mandats d’absents : 1251 pour 286 votants exprimés, soit 4,4 fois plus de votants absents que de présents, ce qui a ainsi annulé le pouvoir et la raison d’être de l’Assemblée générale, devenue inopérante !
Avec ce non-respect de l’information légale minimum due aux adhérents, nous devons également dénoncer le fait qu’à l’Assemblée générale ordinaire du 14 juin 2010 :
- SAR le Prince Sixte-Henri de Bourbon n’a pas pu prendre la parole, comme de droit, pour s’opposer à la « convention cadre » inféodant la société des Amis de Versailles à M. Aillagon, à sa politique d’expositions provocantes, affairistes et dégradantes, dans les Grands Appartement royaux. De même un membre du bureau du Conseil d’Administration a tenu à son égard, publiquement, des propos pouvant justifier son exclusion ;
- Nul membre de l’AG, en dehors de vous, n’a pu parler de la « convention cadre » passée avec M. Aillagon, ce qui viole la règle de parole équitable pour tous dont vous vous réclamez dans votre projet de règlement intérieur ;
- Vous avez conduit l’AG à adopter cette « convention cadre », décisive pour l’avenir de notre association. Et ceci dans la précipitation : sans laisser la moindre part au débat ni même le temps de lever ou nom la main ( « à la hussarde », sans information équitable, d’une manière « éclair » et sans contrôle d’huissier ). Ce qui viole les conditions de validité du vote d’adoption de cette convention cadre par l’Assemblée générale, la rendant ainsi nulle.
Première résolution relative à l’inféodation – de la Sté des Amis de Versailles à la politique de M. Aillagon (EPV) – dont témoigne la mutation de son objet, de ses statuts et de son mode de fonctionnement, engagée par son Conseil d’Administration à l’Assemblée générale du 14 juin 2010.
a) Exposé des motifs :
Selon la Loi, c’est l’Assemblée Générale (et non le Conseil d’Administration) qui est souveraine et doit disposer de la plénitude de l’information et du pouvoir de décision. Les adhérents doivent, en toute connaissance disposer d’une vue d’ensemble, être informés des irrégularités et de la gravité des décisions à prendre à l’Assemblée générale extraordinaire de septembre 2010. Ils doivent être mis en mesure de comprendre que c’est une véritable mutation de l’objet, des statuts et du mode de fonctionnement de la Société des Amis de Versailles, que son Conseil d’Administration a engagée à l’Assemblée générale du 14 juin 2010. Les adhérents et membres de l’Assemblée générale extraordinaire de septembre doivent savoir quels sont les deux volets de cette mutation que leur Conseil d’Administration leur propose :
1. A savoir par le biais de la « convention cadre » et la « convention d’occupation du domaine public » que M. Roland de L’Espée a signées avec Monsieur Aillagon et fait voter, selon nous irrégulièrement à l’AG du 14 juin 2010 en bloc alors que ces conventions inféodent notre association à Monsieur Aillagon en le faisant participer au conseil d’administration des Amis de Versailles, avec voix consultative (art.2.1) et en lui donnant l’initiative de réunir un « Comité de coordination » mensuel où notre association doit tout lui dire sur ses activités (art.2.2) en vue de soutenir le « rayonnement » des projets de l’EPV, notamment les expositions d’art officiel annoncées, tournant en dérision les Grands appartements royaux.
2. Par les « nouveaux statuts » et le « règlement » intérieur qui visent : 1) à changer l’objet de la Société des Amis de Versailles (art.1) en le diluant ; en l’inféodant à l’Etablissement public ; en réduisant son champ d’action (par la suppression de la mentions « des Trianons », et de la mention de « l’entretien de l’aménagement et de l’enrichissement » « de l’ensemble » du « décor extérieur et intérieur » « du domaine ») ; et en diluant l’objet par le doublement de 2 à 4 du nombre de paragraphes pour masquer l’impératif de défense du patrimoine moral de Versailles qui est d’actualité ; 2) à réduire le pouvoir de l’AG au profit du CA (élection des administrateurs du CA par l’AG tous les 3 ans et non plus tous les ans ; ainsi le CA veut également ôter à l’Assemblée Général et aux adhérents le droit en vigueur pour tout membre menacé d’exclusion par le CA d’avoir recours à elle) ; 3) à resserrer et à renforcer le pouvoir du Conseil d’administration ( par la réduction du nombre de 48 à 24 maximum, renouvellement tous les trois ans et non tous les ans et par le renforcement du pouvoir de police d’exclusion au détriment de l’AG ) ; 4) inféoder le conseil d’administration à M. Aillagon et à sa politique (d’une part, par l’échange « convention cadre » contre location « payante » et d’autre part, par substitution du rayonnement du « musée » et du « domaine public » ( i.e. sa politique ) au rayonnement de Versailles tout court et, par-dessus tout, par l’incroyable droit de regard de M. Aillagon sur toutes les activités de notre association dans le cadre du « Comité de coordination » mensuel) et enfin par la présence de M. Aillagon au Conseil d’Administration de notre Association avec « voix consultative » ! (Mais vous refusez la présence du Prince de Bourbon – alors que 55 % des membres présents s’exprimant à l’AG ont voté pour lui – et celle des membres de notre Liste représentant pourtant une opinion déterminante, voire majoritaire, de notre association).
En bref, à l’évidence, l’analyse des pièces (convention cadre, convention d’occupation temporaire du domaine public, nouveaux statuts, règlement intérieur ) montre que le seul but des « changements » proposés par cette « mutation » semble renforcer le pouvoir du CA pour inféoder l’association à M. Aillagon (EPV) et museler toute opposition qui pourrait faire obstacle à ses projets portant atteinte au caractère propre du château, à son harmonie et au respect de sa mémoire, et par là même à son renom et à son rayonnement défendus par l’article 1 de notre association que le CA veut justement changer !
b) Texte de la résolution : l’Assemblée générale extraordinaire, sur proposition des membres de la liste « Avenir des Amis de Versailles » regrette et ne peut que réprouver la politique d’amoindrissement des pouvoirs de l’Assemblée générale et d’inféodation de la Sté des Amis de Versailles à l’EPV de Monsieur Aillagon, politique engagée par son Conseil d’Administration, à l’Assemblée Générale du 14 juin 2010 ( convention cadre ) et par la proposition de modification des statuts avec création d’un Règlement intérieur à cette Assemblée générale extraordinaire.
Deuxième résolution (objet matériel et moral), relative à l’article 1 des statuts :
a) Exposé des motifs :
En raison des expositions d’art officiel voulues par M. Aillagon, tournant en dérision les Grands appartements royaux du château, et des projets de celui-ci visant l’ensemble des décors intérieurs et extérieurs des palais, il est aujourd’hui plus que jamais important de maintenir et de souligner le but historique de notre association en distinguant clairement ses deux vocations principales, à la fois matérielle et morale ( le « renom et le rayonnement de Versailles » ).
b) Texte de la résolution :
L’Assemblée générale extraordinaire, sur proposition des membres de la liste « Avenir des Amis de Versailles » ,et quelle que soit la formulation finale de l’article 1 adopté in fine, décide de mettre en tête de l’article 1 la formulation explicite suivante pour souligner sans ambiguïté possible les deux versants contraignants de son objet :
« L’association dite « Société des Amis de Versailles », fondée en 1907 et reconnue d’utilité publique par décret du 16 avril 1913, a pour but d’apporter son concours à l’entretien, à l’aménagement et à l’enrichissement de Versailles, par tous moyens, à travers ses deux objectifs principaux :
a) Son patrimoine matériel : 1. le Musée national de Versailles et des Trianons ; 2. Les palais du domaine et de l’ensemble de leur décor extérieur et intérieur avec leurs jardins.
b) Son patrimoine moral : le renom de Versailles. »
Troisième résolution (droit de recours à l’AG en cas d’exclusion), relative à l’article 4 :
a) Exposé des motifs :
Depuis l’origine, le droit de recours à l’Assemblée Générale est reconnue à tout adhérent au cas où le Conseil d’Administration voudrait procéder à son exclusion. Dans le contexte actuel de tension due à la politique de réduction du pouvoir de l’Assemblée générale et d’inféodation au Président de l’Etablissement Public du Musée et du domaine national de Versailles (EPV), le maintien de ce droit apparaît comme plus nécessaire que jamais.
b) Texte de la résolution :
L’Assemblée générale extraordinaire, sur proposition des membres de la liste « Avenir des Amis de Versailles » décide, quelle que soit la formulation de l’article 4 finalement adopté, concernant l’exclusion, de maintenir le droit en vigueur au recours à l’Assemblée générale en rajoutant – après le texte indiquant la possibilité d’exclusion par le conseil d’administration et pour motif grave – la mention : « sauf recours à l’Assemblée Générale ».
Quatrième résolution (concernant l’Assemblée et les, mandats), relative à l’article 8 en vigueur et, de l’article 7 proposé :
a) Exposé des motifs :
Lors du dépouillement des votes de l’AG du 14 juin 2010, auquel a participé la liste « Avenir des Amis de Versailles, il est apparu que les candidats présentés par le Conseil d’Administration avaient bénéficié de 1251 mandats alors qu’il n’y a eu que 286 votes, soit 4,4 fois plus de votants absents que de présents, ce qui a ainsi enlevé tout sens aux nécessaires délibérations, aux débats et au vote effectif des présents à l’AG au profit du Conseil d’Administration disposant d’un pouvoir absolu. Ce qui revient, en un mot, a annuler le pouvoir et la raison d’être de l’Assemblée générale, devenue inopérante !
b) Texte de la résolution :
L’Assemblée générale extraordinaire, sur proposition des membres de la liste « Avenir des Amis de Versailles » :
- Décide d’appliquer désormais aux tenues des Assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, la même règle de représentation (mandat) que celle actuellement en vigueur pour la représentation d’un membre au Conseil d’administration ou d’une personne morale à une AG.
- Adopte pour texte à incorporer à l’article 6 de ses statuts : « Chaque personne membre de l’Association ne peut se faire représenter à l’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire que par une seule personne disposant d’un seul mandat en plus de son propre pouvoir. »
Cinquième résolution (Assemblée générale, bureau) , relative à l’article 8 en vigueur et à l’article 7 proposé :
a) Exposé des motifs :
La politique d’amoindrissement de l’Assemblée Générale engagée par le Conseil d’Administration et, en particulier, l’irrégularité du « vote éclair» de la « convention cadre » à l’AG du 14 juin montrent la nécessité d’avoir un bureau d’Assemblée Général distinct de celui du CA en incorporant des personnes de l’Assemblée Générale distinctes de celles du Conseil d’Administration.
b) Texte de la résolution :
L’Assemblée générale extraordinaire, sur proposition des membres de la liste « Avenir des Amis de Versailles » décide de mettre fin à la confusion totale existant entre bureau du conseil d’Administration et le bureau de l’Assemblée générale. Elle décide qu’au moins un membre de chaque liste présentant des candidats à l’élection du CA et un membre indépendant de l’assemblée devront désormais faire partie du bureau de l’Assemblée générale pour garantir le bon fonctionnement de la démocratie associative, un temps équitable de parole et une régularité des votes.
Sixième résolution (Comités, comité de coordination), relative à l’article 9 actuel proposé :
a) Exposé des motifs :
La création d’un comité de coordination par la « convention cadre » fait participer M. Aillagon au conseil d’administration des Amis de Versailles, avec voix consultative (art.2.1) en lui donnant l’initiative de réunir un « Comité de coordination » mensuel où notre association doit tout lui dire sur ses activités. Ce qui lui donne plus d’information que l’AG générale qui n’a aucun droit de regard ni sur la création de tels comités ni sur leur activité effective. Il faut donc redonner à l’AG le pouvoir et l’information qui lui sont ainsi retirés.
b) Texte de la résolution :
L’Assemblée générale extraordinaire, sur proposition des membres de la liste « Avenir des Amis de Versailles », en cas d’adoption de cet article 9, décide que les nouveaux comités créés soient soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et lui rendent compte de leurs travaux. En particulier, elle décide que le « Comité de coordination » prévu par le « contrat cadre » fasse son rapport et rende compte de ses activités à l’Assemblée générale, notamment sur les projets d’exposition ou de modification du domaine de Versailles, au même titre que le Président, le trésorier, le font pour la gestion, la situation morale et financière, de l’association.
Septième résolution (Exclusion) , relative à l’article 4 des statuts en vigueur et à l’article 3 du Règlement intérieur proposé :
Texte de la résolution : l’Assemblée générale extraordinaire, sur proposition des membres de la liste « Avenir des Amis de Versailles » décide en cas d’adoption de cet article, de rajouter à l’article 3 du règlement intérieur l’alinéa 3 suivant : « Dans les conditions prévues par l’article 4 des statuts, le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion « sauf recours à l’Assemblée Générale ». »
Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre haute considération.
SAR Sixte-Henri de Bourbon – Arnaud Upinsky – Gisela Montesinos – Marie-Josée Renardet – Solange de Villars